L’Etat français indemnisera quatre détenus basques, Mikel Karrera, Izaskun Lesaka, Arkaitz Agirregabiria et Joseba Fernandez et leur versera chacun une somme entre 3000 et 5000 euros. C’est après la plainte présentée en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme pour "durée excessive de détention" qu’un accord a été trouvé, selon Naiz. 

La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé que le Gouvernement français devra ainsi indemniser les détenus basques Mikel Karrera, Izaskun Lesaka, Arkaitz Agirregabiria et Joseba Fernandez.

La cour européenne avait reçu entre le 3 août et le 16 septembre derniers les accords de conciliation passés entre les parties où ils s’accordaient à ce que le Gouvernement français verserait des dommages et intérêts aux quatre détenus pour la durée excessive de leur détention, en vertu de l’article 5.3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Mikel Karrera, Arkaitz Agirregabiria et Joseba Fernandez seront indemnisés à hauteur de 5000 euros, Izaskun Lesaka 3000 euros. Ces sommes devront être provisionnées dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du tribunal le 23 mars dernier.