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La suspension de l’autonomie de la Catalogne est sur les rails

Lors du Conseil des ministres espagnol, convoqué en urgence ce samedi 21 octobre matin, l'article 155 de la Constitution a été déclenché. Prochaine étape, le Sénat.

Mercredi dernier, Pedro Sanchez et Mariano Rajoy avaient trouvé un accord pour étudier une réforme de la Constitution.
Mercredi dernier, Pedro Sanchez et Mariano Rajoy avaient trouvé un accord pour étudier une réforme de la Constitution.

"Nous appliquons l’article 155 pour restaurer la légalité dans la région autonome de la Catalogne. Personne ne peut accepter que la loi soit violée" a tweeté le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy à l’issue du Conseil des ministres convoqué ce samedi matin.

Le gouvernement espagnol vient de déclencher l’article 155 de la Constitution. Grâce, notamment, au soutien de l’opposition. Le texte s’appliquera dès lors où il sera approuvé par le Sénat. La chambre, où le PP est majoritaire, doit se prononcer vendredi prochain. Une commission spéciale doit être formée pour en débattre lundi, selon les informations des agences AFP et Reuters. Carles Puigdemont serait autorisé à faire valoir ses arguments.

L’article 155 permet de mettre la Catalogne sous tutelle et de convoquer des élections anticipées. Mariano Rajoy a confirmé que son application comprendrait la suspension du Gouvernement catalan dans sa globalité qui serait remplacé par des organismes nommés directement par le gouvernement espagnol. Et la présidente du Parlement devrait alors aussi trouver un suppléant.

Soutien du PSOE

Des négociations ont eu lieu la semaine dernière entre le PP et le PSOE. Mercredi, le chef du parti socialiste espagnol Pedro Sanchez et le Premier ministre Mariano Rajoy avaient trouvé un accord pour étudier une réforme de la Constitution. Les deux partis se sont accordés pour convoquer des élections régionales en Catalogne en janvier 2018, suspendre les pouvoirs du Président catalan, Carles Puigdemont. Mais aussi garantir la "neutralité" des Mossos et de la télévision publique catalane TV3, avait confirmé Carmen Calvo.

Le gouvernement a préparé un document de onze pages pour justifier l’application de l’article 155 de la Constitution. Avec comme argument une "désobéissance rebelle et systématique" de la Generalitat qui affecterait "gravement" l’interêt général de l’Etat. Dans ce texte, quatre objectifs sont définis : restaurer la légalité, assurer la neutralité institutionnelle, maintenir le bien-être social et la croissance économique, et garantir les droits et libertés de tous les Catalans.

Mariano Rajoy a insisté sur la question économique en affirmant qu’une Catalogne indépendante quitterait l'Union Européenne, perdrait toutes les banques existantes, serait vouée à l'inflation et à une perte du PIB comprise entre 25-30%. Ce qui donnerait lieu, selon lui, à une situation "insoutenable".