Linky : trois maires souletins convoqués

Les maires d’Ossas-Suhare, Haux et Trois-Villes devront se présenter au tribunal administratif de Pau vendredi prochain. En cause, les délibérations adoptées par les conseils municipaux s'opposant au remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants.

Goizeder TABERNA|11/09/2017 17:30|0 commment
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Le remplacement des compteurs par Enedis est prévu pour le début de l'année 2018. DR

Elles avaient voté une délibération refusant le déclassement des compteurs électriques existants pour les remplacer par des compteurs communicants. Les communes d’Ossas-Suhare, Haux et Trois-Villes devront être représentées, ce vendredi 15 septembre, au tribunal administratif de Pau. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a présenté trois déférés en annulation, assortis de référés suspension, concernant les délibérations adoptées au printemps dernier.

"La préfecture considère que le conseil municipal est incompétent pour s’opposer à la pose des compteurs dits 'intelligents', parce que la compétence ayant été transférée au Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques la commune n'en serait plus propriétaire", explique Pierre Carricart, le maire de Haux. Une position que la société gestionnaire du réseau, Enedis, a déjà communiqué par courrier aux trois maires.

Premières communes basques

La Ville landaise de Tarnos a déjà fait l'objet d'une procédure de ce type, aujourd'hui en appel, mais les trois souletines sont les premières communes basques à passer devant les tribunaux dans ce dossier. La préfecture assure qu'à ce jour, "il n'existe pas d'autres recours engagés".

Parmi les villes souletines qui pourraient être poursuivies, celle de Tardets n’a pas reçu de convocation. Avec son conseil municipal, Arnaud Villeneuve avait exprimé son opposition à l’installation des nouveaux appareils, en 2016. La maire d’Arbonne Marie-José Mialocq non plus n’a pas de nouvelles des tribunaux. Sa commune a fait le choix de réglementer la pose des compteurs plutôt que de l’interdire. Une décision qui a provoqué un rappel à la loi de la part de la sous-préfète de Bayonne. Arbonne a tout de même maintenu sa décision.

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