La préfecture demande à Arbonne de retirer son arrêté

La sous-préfecture de Bayonne a demandé à la maire d'Arbonne de retirer son arrêté sur la suspension de l’installation des compteurs Linky. L'arrêté était exécutoire depuis le 5 juillet. La municipalité refuse de le retirer. 

Chloé REBILLARD|09/08/2017 11:01|0 commment
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A Arbonne, un agent Enedis avait été surpris en train d'installer des compteurs malgré le moratoire. © Josiane Mertsch

Ce n’est pas vraiment une surprise car, jusqu’à présent, tous les arrêtés anti-linky pris par des communes avaient été retoqués par décision préfectorale. Avant Arbonne, la commune de Tarnos, déjà, avait vu son arrêté annulé après une plainte de la préfecture. Il restait à savoir quand la préfecture interviendrait. C’est désormais chose faite : dans un courrier daté du 2 août et reçu en mairie le 3, la sous-préfète de Bayonne, Catherine Séguin, fait part de sa demande de lever le moratoire sur l’installation des compteurs. 

Elle est justifiée par le fait que l’installation des nouveaux compteurs est une disposition imposée par le législateur : "Un texte réglementaire ne saurait, par essence, faire échec au législateur, à moins qu’un trouble à l’ordre public ne soit constitué et que le seul moyen d’y remédier soit l’édiction d’un arrêté de police" écrit-elle. Or, dans le même courrier, la sous-préfecture estime que la municipalité d’Arbonne n’a pas pu apporter de preuves d’un trouble à l’ordre public : "En l’espèce, l’arrêté du 5 juillet 2017 ne fait nullement état de troubles précis et avérés à l’ordre public pouvant justifier une telle réglementation." Elle demande donc à la mairie de prendre acte de ce constat et de retirer l'arrêté. Marie-José Mialocq, maire d’Arbonne y oppose une fin de non-recevoir et a décidé de maintenir l'arrêté de suspension du déploiement des Linky. 

La municipalité avait pris cette décision face au déploiement des compteurs Linky dans sa commune, réalisé par Enedis et ses sous-traitants, qui rencontrait une forte opposition. Les poseurs de compteurs usaient de méthodes de passage en force dénoncées par les opposants. 

Arbonne n’est pas la seule commune du Pays Basque à faire face à une fronde dans le dossier Linky. À Bayonne, le maire, Jean-René Etchegaray, a opté pour rappeler dans un courrier envoyé à Enedis les obligations de l’entreprise : informer les habitants et ne pas imposer les compteurs à ceux qui les refusent.  

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