La version rurale du "non" à l'EPCI unique

Réunis autour de Barthélémy Aguerre, une quinzaine de maires ont formalisé leur opposition à la proposition du préfet d'EPCI unique ce jeudi 25 février à Saint-Palais. Ils estiment que l'intercommunalité Pays Basque, sous couvert de reconnaissance institutionnelle pour le territoire, permet à l'Etat de faire des économies sur le dos des collectivités rurales. 

Bénédicte Saint-André|26/02/2016 12:15|0 commment
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Une quinzaine de maires réunis à Saint Palais disent "non" à l'EPCI unique. © Isabelle MIQUELESTORENA

Après une fronde urbaine initiée par quatre maires de l'Acba, c'est désormais à la ruralité de faire entendre son "non" au projet d'EPCI unique. A l'initiative de Barthélémy Aguerre, une quinzaine de maires ont exprimé leur crainte de voir les communes rurales faire les frais d'un outil institutionnel non adapté au territoire Pays Basque.

"A qui profite le crime ?" interrogent-ils. Et leur réponse est sans appel : à l'Etat. Selon Lucien Delgue, maire d'Armendarits, le préfet se servirait de la loi NOTRe pour évacuer la collectivité territoriale  à statut particulier. "Il s'agit là d'un chantage honteux qui va conduire au démantèlement du monde rural".

Dans leur viseur, une augmentation de la pression fiscale pour les communes de l'intérieur du Pays Basque. "Les mécanismes de neutralisation sont pensés à l'instant T. Aucune évolution à moyen ou long terme n'est appréhendée", regrette Eric Narbais-Jaureguy, président de la communauté de communes d'Amikuze.

Autre point de crispation, l'EPCI unique empêcherait de bénéficier des avantages prévus par le classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). 113 communes du Pays Basque sur 158 sont aujourd'hui concernées. Dans le même sens, certaines d'entre elles pourraient perdre la dotation de solidarité rurale (DSR).

Enjeux pour la ruralité

"L'EPCI unique priverait non seulement les communes, mais également les entreprises et les associations de ressources financières considérables", dénonce Barthélémy Aguerre. Et si les maires présents concèdent la possibilité d'un pacte financier et fiscal instaurant une solidarité côte-intérieur, les enjeux pour la ruralité n'ont selon eux pas été suffisamment étudiés.

Comme leurs homologues de la côte, ils fustigent également les modalités de gouvernance prévues par le préfet. Certains des maires présents à Saint Palais ont d'ailleurs signé la proposition alternative portée par les maires de l'ACBA. Ainsi, ils actent d'un côté une sur-représentativité du rural au sein du conseil communautaire, de l'autre "une concentration du pouvoir dans les mains des territoires les plus peuplés".

PMA basque et intercommunalité basco-béarnaise

En outre, tous conviennent aujourd'hui d'une nécessaire reconnaissance institutionnelle pour le Pays Basque et défendent un Pôle Métropolitain Assoupli (PMA) sur ce territoire. En CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), le 19 décembre dernier, Barthélémy Aguerre déposait pourtant un amendement proposant une intercommunalité basco-béarnaise. S'il avait été adopté, ce dernier aurait endigué automatiquement la création d'un PMA. "C'était la seule option possible pour s'opposer à la proposition du préfet", assène-t-il.

La préfecture précise de son côté : "En tant que membre de la CDCI, Barthélémy Aguerre a reçu le règlement intérieur. Or le 19 décembre, l'ordre du jour concernait le Béarn. Il fallait donc que l'amendement s'y rattache. La CDCI concernant le Pays Basque a lieu ce vendredi 26 février". Pour l'heure, aucun amendement n'a été déposé.

Le vote définitif incombant aux conseils municipaux devrait intervenir avant la fin mai. Le premier avis consultatif avait été largement favorable à l'EPCI unique. Toutefois, entre temps, certains ont pu changer de camp. C'est le cas par exemple de Jules Larramendy, maire de Larceveau et de Pierre Suescun, maire de Viodos, tous deux présents à Saint Palais.